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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : À COMPLÉTER : date

Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de licences d'utilisation du logiciel SimpliciOS sur ce site.

2. Vendeur

À COMPLÉTER : identité complète du vendeur (voir les mentions légales), adresse, e-mail, téléphone

3. Le logiciel et l'essai gratuit

SimpliciOS est un logiciel pour Windows qui simplifie l'usage de l'ordinateur. Il se télécharge et s'installe gratuitement, sans compte. Un essai de 30 jours, tout compris, commence à l'installation. Après l'essai, sans licence, SimpliciOS fonctionne en mode limité (sans l'assistant IA).

Une licence est attachée à un seul ordinateur, identifié par son numéro de poste (SPL-…). Le compte client est identifié par l'adresse e-mail renseignée dans SimpliciOS.

4. Formules et prix

À COMPLÉTER : régime de TVA applicable (taux, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » le cas échéant)

5. Commande et paiement

La commande se fait depuis le compte client (connexion par un code reçu par e-mail). Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de la société Stripe. Le premier mois est payé à la commande, puis chaque mois à la même date, automatiquement. Une facture est disponible pour chaque paiement dans le compte client.

6. Durée, engagement et fin de l'abonnement

La formule Essentiel est conclue pour 12 mois. À la fin des 12 mois, les paiements s'arrêtent automatiquement, sauf si le client a choisi de garder l'assistant IA. L'option « Avec IA » peut être arrêtée à tout moment depuis le compte : elle prend fin à la fin du mois déjà payé.

À COMPLÉTER : conditions d'une résiliation anticipée pendant les 12 mois, et sommes restant dues le cas échéant

7. Paiement refusé

Si un paiement mensuel est refusé, de nouvelles tentatives sont faites automatiquement. Sans paiement, la licence cesse d'être valable à la fin de la période payée et SimpliciOS repasse en mode limité. À COMPLÉTER : conséquences précises d'un impayé pendant la période d'engagement

8. Droit de rétractation

À COMPLÉTER : règles applicables au droit de rétractation de 14 jours (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), et, si vous le décidez, le recueil de l'accord exprès du client pour une exécution immédiate (article L221-28)

9. Changement d'ordinateur

Le client peut transférer sa licence sur un autre ordinateur depuis son compte, trois fois au plus par période de 12 mois. La licence cesse alors d'être valable sur l'ancien ordinateur.

10. Assistant IA

L'assistant IA est inclus pendant l'essai, pendant les 12 mois de la formule Essentiel et avec l'option « Avec IA ». Il est prêt à l'emploi : SimpliciOS envoie les questions à notre serveur, qui les transmet au service d'intelligence artificielle DeepSeek. Ses réponses peuvent comporter des erreurs.

Un usage raisonnable est prévu : actuellement au plus 200 questions par jour et par ordinateur avec une licence (60 pendant l'essai), et un volume mensuel limité. À COMPLÉTER : conditions et limites du service, disponibilité, évolution des quotas

11. Responsabilité et garanties

À COMPLÉTER : garanties légales applicables aux contenus et services numériques, limites de responsabilité

12. Données personnelles

Voir la page Confidentialité.

13. Service client et réclamations

Par la page Nous écrire. À COMPLÉTER : adresse e-mail et/ou postale du service client

14. Médiation de la consommation

À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation auquel le vendeur adhère

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À COMPLÉTER : juridiction compétente, sous réserve des règles protectrices du consommateur